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Proposition de loi adoptée au Sénat le 20 mai 2026

Article publié le 23.05.2026 dans la catégorie
le Sénat

N° 640
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

La proposition de loi visant à reconnaître les victimes des essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation a été adoptée en commission au Sénat !

Une nouvelle avancée importante qui nous permet d’espérer un vote favorable en séance publique au Sénat le 28 mai prochain.

 

rapport-senat-640-buffet-20-mai-2026.pdf
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